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    ACTUALITÉS

Vers un durcissement du malus automobile en 2019
Un nouveau tour de vis serait donné au malus automobile en 2019 afin d’inciter les Français à investir dans des véhicules propres.
 Art. 33, projet de loi de finances pour 2019, n° 1255, enregistré à l’Assemblée nationale le 24 septembre 2018  

Comme chaque année désormais, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit un durcissement du malus automobile afin d’encourager l’achat de voitures neuves propres et de sanctionner l’acquisition des modèles les plus polluants. Taxe qui s’applique, rappelons-le, à certains véhicules de tourisme lors de la délivrance de leur carte grise. Le barème applicable aux véhicules faisant l’objet d’une réception communautaire serait ainsi alourdi pour les mises en circulation intervenant à compter du 1er janvier 2019.

Concrètement, le seuil d’application du barème serait abaissé de 120 à 117 grammes d’émission de CO2/km. Sa progressivité serait en outre renforcée, passant de 67 à 70 tranches, et ses tarifs augmentés. Seul le montant maximal, fixé à 10 500 € pour les véhicules émettant au moins 185 g de CO2/km, serait conservé.

Exemple : la taxe serait de 4 253 € pour un véhicule émettant moins de 160 g de CO2/km (au lieu de 4 050 € actuellement).

Voici un comparatif entre l’actuel barème et celui envisagé par le projet de loi de finances.

Barème applicable aux véhicules faisant l’objet d’une réception communautaire
Taux d’émission de CO2 (en g/km)Tarif 2018 (en €)Tarif 2019 (en €)
Taux ≤ 11600
117050
118055
119060
1205065
1215370
1226075
1237390
12490113
125113140
126140173
127173210
128210253
129253300
130300353
131353410
132410473
133473540
134540613
135613690
136690773
137773860
138860953
1399531 050
1401 0501 153
1411 1531 260
1421 2601 373
1431 3731 490
1441 4901 613
1451 6131 740
1461 7401 873
1471 8732 010
1482 0102 153
1492 1532 300
1502 3002 453
1512 4532 610
1522 6102 773
1532 7732 940
1542 9403 113
1553 1133 290
1563 2903 473
1573 4733 660
1583 6603 853
1593 8534 050
1604 0504 253
1614 2534 460
1624 4604 673
1634 6734 890
1644 8905 113
1655 1135 340
1665 3405 573
1675 5735 810
1685 8106 053
1696 0536 300
1706 3006 553
1716 5536 810
1726 8107 073
1737 0737 340
1747 3407 613
1757 6137 890
1767 8908 173
1778 1738 460
1788 4608 753
1798 7539 050
1809 0509 353
1819 3539 660
1829 6609 973
1839 97310 290
18410 29010 435
185 ≤ taux10 50010 500

Précision : le barème applicable aux véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire, déterminé en fonction de la puissance fiscale (en chevaux-vapeur), resterait, quant à lui, inchangé.

Article du 26/10/2018 - © Copyright Les Echos Publishing - 2018

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