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Commissariat aux Comptes

2 rue René Gomez
PAE du Capiscol
34500 BEZIERS
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Fax : 04 67 30 72 03
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    ACTUALITÉS

Sommaire

• L’AMF fait le point sur les frais appliqués aux placements - 21/02/2019
• Défaillances d’entreprises : un bilan 2018 en demi-teinte - 20/02/2019
• Bénévoles associatifs : n’oubliez pas de déclarer vos activités ! - 20/02/2019
• Le nu-propriétaire de parts sociales est un associé - 20/02/2019
• TVA : quel droit à déduction pour une holding ? - 20/02/2019
• Droit de préemption de l’agriculteur : quand le domaine mis en vente est indivisible - 19/02/2019
• Quand devez-vous régler votre contribution à la formation professionnelle ? - 19/02/2019
• Travailleurs handicapés : la déclaration d’emploi est à envoyer d’ici la fin du mois - 18/02/2019
• C’est le président de l’association qui licencie - 18/02/2019
• Les barèmes 2018 des frais de carburant sont publiés - 18/02/2019
• Un loueur inscrit au RCS est considéré comme un professionnel - 15/02/2019
• Du plan de formation au plan de développement des compétences - 15/02/2019
• Quelques changements pour l’autoliquidation de la TVA à l’importation - 14/02/2019
• Véhicule de société en infraction : il faut dénoncer le conducteur ! - 14/02/2019
• Une modulation des cotisations pour les travailleurs non salariés - 14/02/2019
• Cash-back : les informations à afficher dans son commerce - 13/02/2019
• Où en est-on dans la lutte contre les fonds en déshérence ? - 13/02/2019
• Entretiens professionnels des salariés : comment devez-vous procéder ? - 13/02/2019
• Agriculture biologique : les retards de paiement des aides bientôt rattrapés ? - 12/02/2019
• TVA sur l’essence : quel montant pouvez-vous déduire en 2019 ? - 12/02/2019
• Chantage à la webcam, ne vous faites pas avoir ! - 11/02/2019
• Responsabilité d’une association en cas de rupture d’une relation commerciale - 11/02/2019
• Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2019 - 11/02/2019
• Une année 2018 favorable à l’assurance-vie - 08/02/2019
• Extension de la liquidation judiciaire d’une société à son dirigeant - 08/02/2019
• Quid du compte personnel de formation pour les indépendants ? - 07/02/2019
• Des mesures pour supprimer les écarts de salaire entre les femmes et les hommes - 07/02/2019
• Aménagement des prélèvements sociaux sur les revenus du capital - 06/02/2019
• Paiement des cotisations Agirc-Arrco : le 25 et pas plus tard ! - 06/02/2019
• Exploitants agricoles : quelle cotisation Atexa en 2019 ? - 05/02/2019
• Garantie des vices cachés : attention au délai pour agir ! - 05/02/2019
• Facebook fête ses 15 ans - 04/02/2019
• Financement de la formation professionnelle : de nouvelles échéances ! - 04/02/2019
• Le compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs - 04/02/2019
• Harcèlement sexuel : de nouvelles obligations pour l’employeur - 04/02/2019
• Les nouveautés fiscales pour les grandes entreprises - 01/02/2019
• Activité partielle : un an pour demander l’allocation - 01/02/2019
• Et si vos salariés utilisent leur compte personnel de formation ? - 31/01/2019
• Frais de repas déductibles : les seuils pour 2019 - 31/01/2019
• L’impact des cyber-attaques s’accroît - 31/01/2019
• Comment le compte personnel de formation des salariés est-il alimenté ? - 31/01/2019
• Vente d’un bien propre par un époux : quid de la plus-value ? - 30/01/2019
• Bons d’intervention ou devis : mentionnez clairement vos tarifs ! - 30/01/2019
• FDVA : l’appel à projets pour la formation des bénévoles est lancé - 29/01/2019
• Exploitantes agricoles : un congé de maternité amélioré - 29/01/2019
• Des précisions sur l’exonération de cotisations des heures supplémentaires - 29/01/2019
• Un contrat de professionnalisation revisité ! - 28/01/2019
• Dons aux établissements d’utilité publique - 28/01/2019
• Cautionnement disproportionné : quelles dettes faut-il prendre en compte ? - 28/01/2019
• 66 % des Français sont favorables à la réforme des retraites - 25/01/2019
• Marketplace : les TPE-PME invitées à faire connaître leurs difficultés - 25/01/2019
• Révocation du président d’une société par actions simplifiée - 25/01/2019
• Quel congé de maternité pour les travailleuses indépendantes ? - 24/01/2019







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