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Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes

2 rue René Gomez
PAE du Capiscol
34500 BEZIERS
Tél. 04 67 09 27 27
Fax : 04 67 30 72 03
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  A la une...

SOCIAL
Le directeur général d’une association peut-il licencier un salarié ?
Le pouvoir de licencier les salariés d’une association appartient à son président, sauf si les statuts attribuent cette compétence à un autre organe. Seul le président de l’association, ou éventuellement l’organe désigné dans les statuts, dispose donc de la possibilité de déléguer cette prérogative. C’est ce que vient de réaffirmer la Cour de cassation dans un arrêt récent.(...)

FISCAL
Un rescrit fiscal vaut-il pour toutes les sociétés membres d’un réseau ?
En cas de doute sur l’application d’une règle fiscale à sa situation, une entreprise peut interroger l’administration. En principe, seule cette entreprise peut se prévaloir de la réponse donnée par l’administration. Mais par exception, les entreprises qui ont participé à l’opération ayant donné naissance à cette situation peuvent également en bénéficier. Ainsi, selon le Conseil d’État, un rescrit (...)

JURIDIQUE
Mise à disposition de terres louées à une société agricole et départ de l’associé locataire
Souvent, lorsqu’un exploitant agricole adhère à une société, il met les terres qu’il loue à la disposition de celle-ci. Il reste alors seul titulaire du bail, la société n’ayant que le simple droit d’exploiter ces terres pendant la durée prévue par la convention de mise à disposition.(...)





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