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DGL Experts Conseils - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Béziers



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Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes

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SOCIAL
Le comité social et économique : une instance du personnel qui engloberait toutes les autres
Dans le cadre de la réforme du Code du travail, le gouvernement souhaite donner un nouveau visage à la représentation du personnel dans l’entreprise. Plus concrètement, une nouvelle instance, le comité social et économique (CSE) serait créé dans les entreprises d’au moins 11 salariés et se substituerait aux instances représentatives du personnel existantes.(...)

FISCAL
Déclaration des prix de transfert : les PME désormais concernées !
Certaines entreprises doivent souscrire, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique des prix de transfert, à l’aide de l’imprimé fiscal n° 2257, dans les 6 mois suivant la date limite de dépôt de leur déclaration de résultats. Ainsi, les entreprises qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2016 et déposé leur déclaration de résultats le 3 mai 2017 ont jusqu’au 3 novembre (...)

JURIDIQUE
Cautionnement souscrit par un seul des époux : les biens communs ne sont pas engagés
Lorsqu’une personne mariée sous le régime de la communauté se porte caution, par exemple pour garantir un emprunt souscrit par une entreprise, elle n’engage, en principe, que ses biens propres et ses revenus. Les biens appartenant en commun au couple ne sont donc pas engagés par ce cautionnement, sauf si le conjoint de l’intéressé y a expressément consenti.(...)





Mission comptable

- Production et contrôle de l'information comptable et financière
- Tenue et surveillance de comptabilité
- Etablissement des comptes annuels et des états financiers intermédiaires
- Attestation des comptes annuels
- Audit légal et contractuel (acquisitions)









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