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DGL Experts Conseils - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Béziers



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Commissariat aux Comptes

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Fax : 04 67 30 72 03
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  A la une...

SOCIAL
Le bénéfice de l’exonération de cotisations en ZRR est prolongé
Les entreprises situées dans une commune classée en zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales patronales de Sécurité sociale pendant 12 mois pour chaque embauche qui a pour effet d’accroître leur effectif dans la limite de 50 salariés.(...)

FISCAL
Réduction d’impôt pour dons aux fondations d’entreprise
Les dons en faveur des fondations d’entreprise présentant les caractéristiques d’un organisme d’intérêt général peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu. Cette réduction est égale à 66 % du montant des versements, retenus dans la limite de 20 % du revenu imposable. Ce taux étant porté à 75 % lorsque les sommes sont consenties à des organismes qui procèdent à la fourniture gratuite (...)

JURIDIQUE
Les effets d’une clause résolutoire d’un bail commercial
Très souvent, les contrats de bail commercial comportent une clause, dite « résolutoire », qui prévoit que le bail sera résilié de plein droit (c’est-à-dire automatiquement) en cas de manquement du locataire à certaines de ses obligations, en particulier en cas de défaut de paiement du loyer.(...)





Mission création d'entreprise

- Détermination du cadre juridique, fiscal et social le plus adapté à votre projet
- Constitution des dossiers de subventions et de financement
- Etude de faisabilité, plan d’affaires.









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