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SOCIAL
Jobs d’été : comment devez-vous procéder ?
Si vous employez un jeune cet été au sein de votre entreprise, sachez qu’à partir du moment où il réalise, sous votre directive, un travail rémunéré, il sera considéré, aux yeux de la loi, comme un salarié à part entière. De ce fait, il sera soumis aux dispositions du Code du travail et bénéficiera également des stipulations de la convention collective éventuellement applicable.(...)

FISCAL
Cession de titres à l’occasion du départ à la retraite : la location-gérance admise
Lorsque le dirigeant d’une PME part à la retraite, il cède généralement concomitamment les titres de la société qu’il détient.(...)

JURIDIQUE
Encadrement des loyers : les nouveaux loyers de référence parisiens sont connus
Mesure phare de la loi Alur du 24 mars 2014, l’encadrement des loyers est un dispositif destiné à faire baisser le niveau des loyers les plus élevés dans les zones dites « tendues ». Pour l’instant, ce dispositif n’est applicable qu’à la ville de Paris et de Lille. Pour qu’il puisse fonctionner, le préfet de la région concernée communique annuellement les différents loyers de référence. Des loyers (...)





Mission fiscale

- Conseil dans le choix du régime fiscal
- Etablissement et contrôle des déclarations fiscales
- Informations sur les spécificités fiscales liées à votre activité
- Etude des possibilités d'aides et d'exonération
- Assistance lors de vérification par l'Administration fiscale






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