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DGL Experts Conseils - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Béziers



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Commissariat aux Comptes

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SOCIAL
« À travail égal, salaire égal » : un principe récemment assoupli
Certaines conventions collectives, notamment celles applicables aux entreprises de prévention et de sécurité, de propreté et de services associés, de restauration collective ou encore de transport routier de voyageurs, prévoient que les contrats de travail des salariés se poursuivent entre deux entreprises qui se succèdent pour la réalisation d’une même prestation.(...)

FISCAL
Taxe sur les salaires : quelles sont les rémunérations concernées ?
La taxe sur les salaires est due par toute entreprise qui verse des rémunérations et qui, par ailleurs, n’est pas assujettie à la TVA ou ne l’a pas été sur 90 % au moins de son chiffre d’affaires l’année précédant le paiement des rémunérations. Sont notamment concernées les entreprises qui exercent une activité financière (gestion de participations, par exemple).(...)

JURIDIQUE
Cession d’un bail rural : l’exploitant doit respecter ses obligations de locataire !
Pour pouvoir céder son bail rural à son fils ou à sa fille, un exploitant agricole doit obtenir l’accord préalable du bailleur. À défaut, il peut demander au tribunal paritaire de baux ruraux qu’il lui accorde cette autorisation. Celui-ci prend alors sa décision au regard notamment du comportement de l’exploitant en tant que locataire, et donc en particulier du respect par ce dernier des obligations (...)





Les missions du Cabinet

Notre Cabinet d'Expertise-Comptable DGL EXPERTS CONSEILS, situé à Béziers dans l'Hérault, vous propose de bénéficier de notre expérience dans les missions d'expertise comptable suivantes :








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