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Fax : 04 67 30 72 03
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  A la une...

SOCIAL
Vapotage au travail : les règles vont bientôt changer !
Si depuis maintenant 10 ans, l’usage de la cigarette classique est formellement interdit dans les lieux de travail fermés et couverts, rien n’était jusqu’à présent prévu en matière de cigarette électronique. Une lacune désormais comblée par les pouvoirs publics ! En effet, à compter d’octobre, le vapotage sera prohibé dans certains lieux de travail.(...)

FISCAL
Du nouveau pour la taxe foncière due par les entreprises
Les entreprises propriétaires de locaux professionnels vont prochainement recevoir leur avis de taxe foncière pour 2017. Une taxe qui est généralement à payer au plus tard le 15 octobre (sauf mensualisation), par télérèglement ou par prélèvement automatique dès lors que son montant excède 2 000 €.(...)

JURIDIQUE
Procédure de traitement du surendettement : ouverte aux associés de SCP !
Lorsqu’une personne est dans l’impossibilité de faire face à ses dettes, elle peut demander à bénéficier du dispositif de traitement du surendettement.(...)





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