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SOCIAL
Effectif de l’entreprise : le compte est bon ?
De nombreuses obligations sociales pesant sur les employeurs (versement de la participation, mise en place d’un règlement intérieur…), ainsi que certains droits (aide à l’apprentissage, par exemple), découlent directement de leur effectif salarié. Un véritable casse-tête pour les employeurs puisque les modalités de décompte de cet effectif peuvent être différentes selon l’obligation ou le droit concerné. (...)

FISCAL
De nouveaux seuils d’application pour les régimes simplifiés d’imposition
Afin d’alléger leurs obligations déclaratives, les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas certains seuils peuvent bénéficier de régimes simplifiés en matière de TVA et d’imposition des bénéfices. Des seuils dont le projet de loi de finances réévalue le montant pour 2020, 2021 et 2022.(...)

JURIDIQUE
Des précisions sur la mise en œuvre des transports d’utilité sociale
Les associations ont la possibilité d’organiser des services de « transports d’utilité sociale » au bénéfice des « personnes dont l’accès aux transports publics collectif ou particulier est limité du fait de leurs revenus ou de leur localisation géographique ». Sont notamment concernées les personnes qui résident dans une commune rurale ou dans une commune appartenant au périmètre d’une unité urbaine (...)





Mission fiscale

- Conseil dans le choix du régime fiscal
- Etablissement et contrôle des déclarations fiscales
- Informations sur les spécificités fiscales liées à votre activité
- Etude des possibilités d'aides et d'exonération
- Assistance lors de vérification par l'Administration fiscale






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